J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 mars 2002 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées


NOR : AGRP0200684A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 mars 2002, M. Ali Mahmoudi, à Labastide-Saint-Pierre (82), est nommé en qualité de représentant du secteur négoce au comité régional des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Toulouse-Pyrénées jusqu'au 20 juillet 2004, en remplacement de Mme Isabelle Pelissie.